Conditions d'utilisation
Entreprises Nolk Inc. Conditions générales d’utilisation
Conditions d’utilisation publiées le 5 juin 2020 (date d’entrée en vigueur)
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Processus de commande
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Prix
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Rejet ou annulation de commandes
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Expédition, retours et échanges
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Utilisation du site et licence limitée
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Utilisation du nom, du logo et de la propriété intellectuelle de Nolk
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Informations disponibles sur le site
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Indemnisation
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Résiliation
Les présentes conditions resteront en vigueur tant que vous serez un utilisateur du site et pourront être résiliées par Nolk à tout moment, avec ou sans préavis. En outre, en cas de violation des présentes conditions, celles-ci seront considérées comme automatiquement résiliées. En cas de résiliation, vous n’êtes plus autorisé à utiliser le site ou à y accéder. Vous reconnaissez par la présente que les restrictions qui vous sont imposées en ce qui concerne tout contenu téléchargé à partir du site, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité, ainsi que vos obligations d’indemnisation, demeureront en vigueur après la résiliation des présentes conditions.
Conditions générales supplémentaires
Certaines sections du site peuvent être soumises à des conditions supplémentaires. En utilisant ces sections, ou toute partie de celles-ci, vous acceptez de vous conformer aux conditions supplémentaires applicables à ces sections. En outre, certains services offerts par l’intermédiaire du site et de Nolk peuvent également faire l’objet d’autres contrats avec Nolk et comporter des clauses supplémentaires. Vous acceptez d’être lié par les conditions supplémentaires de tout autre contrat que vous pourriez avoir avec Nolk. En cas de désaccord entre les présentes conditions et tout contrat que vous avez conclu avec Nolk, les conditions de votre contrat prévaudront.
Usage international
Ce site est géré à St-Bruno-de-Montarville, au Canada. Nolk ne fait aucune affirmation selon laquelle le contenu du site, ou les services ou produits disponibles par l’intermédiaire du site, sont appropriés ou accessibles pour une utilisation dans des endroits situés en dehors des États-Unis et du Canada. Il est expressément interdit d’accéder au site à partir de territoires où le contenu du site est illégal. Si vous consultez le site et/ou accédez à ses services depuis un pays autre que les États-Unis d’Amérique ou le Canada, vous reconnaissez le faire de votre propre initiative et être seul responsable du respect de la législation en vigueur.
Désactivation du site
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Divers
Législation en vigueur
Vous acceptez par la présente que les conditions et votre utilisation du site soient régies à tous points de vue par le droit substantiel interne du Québec, Canada, sans égards à ses dispositions en matière de conflits de lois. Vous vous soumettez par la présente à la juridiction exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés au Québec, Canada, pour tous les litiges, cas et différends concernant ce site, votre utilisation de ce site et votre relation avec Nolk.
Limite concernant les réclamations
VOUS ET NOLK CONVENEZ QUE TOUTE ACTION EN JUSTICE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE, OU S’Y RAPPORTANT, DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN APRÈS LA SURVENUE DE LA CAUSE DE L’ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE NOLK DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE SITE OU VOTRE UTILISATION DU CONTENU OU DES SERVICES, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION (QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE VIOLATION DE GARANTIE OU AUTRE), NE DÉPASSERA PAS LES 100 $.
Aucune renonciation à l’une de ces conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de cette condition ou de toute autre condition, et le fait que Nolk ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Intégralité de l’accord et divisibilité
Sauf indication contraire aux présentes, lesdites conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Nolk en ce qui concerne votre utilisation du site et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) entre vous et Nolk en ce qui a trait à l’objet des présents sujets. Si l’une des dispositions du présent accord se révélait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme dissociable du présent accord et n’affecterait pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
Éligibilité
Vous affirmez que vous avez 18 ans ou plus, que vous êtes un mineur émancipé ou que vous possédez le consentement légal d’un parent ou d’un tuteur, et que vous êtes pleinement en capacité de vous engager et d’être légalement lié par les présentes conditions. Vous devez avoir 18 ans ou plus ou l’âge de la majorité dans votre juridiction pour visiter ou utiliser notre site de quelque manière que ce soit.
Affectation
Les présentes conditions, ainsi que tous les droits et/ou licences accordés en vertu des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être transférés ou cédés par Nolk sans restriction.
Contacts
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez écrire à Kana Lifestyle à Nolk par courrier postal à l’adresse suivante : Entreprises Nolk Inc. à l’attention de Kana Lifestyle, 1127, rue Marie Victorin, St. Bruno-de-Montarville, Québec, Canada, J3V 0M7.